Au début, la réalisation des démarches administratives paraît complexe, mais avec une bonne organisation, c’est tout de même assez simple et rapide. Certaines formalités sont à faire par l’intermédiaire du CFE (centre de formalités des entreprises), d’autres sont à réaliser vous-même. Certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives, mais bien recommandées. Dans cet article, découvrez les démarches administratives à suivre pour ouvrir une entreprise de location de bateau .
La rédaction des statuts de l’entreprise
Il s’agit de l’ensemble des règles qui permettent le fonctionnement de votre entreprise de location de bateau. Notamment, ils doivent être rédigés par écrit, et contenir obligatoirement les informations suivantes :
- La structure juridique de l’entreprise ;
- L’adresse de son siège social ;
- Le montant du fonds social ;
- Les valeurs des apports de chaque associé ;
- L’activité principale de l’entreprise ;
- Et l’estimation de sa durée de vie
Sachez que tout oubli ou erreur peuvent pénaliser votre entreprise de location , et toute modification future vous sera facturée. Alors, pour être certain de ne rien oublier, il vaut mieux se faire accompagner pour cette étape.
La domiciliation de l’entreprise
La domiciliation de votre entreprise de location de bateau est une formalité administrative à réaliser très rapidement, puisque le justificatif de domicile qui vous sera donné servira pour obtenir l’immatriculation. Le choix du siège social de l’entreprise est à votre guise, mais gardez à l’esprit que celui-ci sera public.
Le dépôt de fonds social
Le fonds social est l’ensemble des apports que les créanciers de votre entreprise mettent à disposition. Ce capital social permet de constituer les biens propres de la société et de fixer la répartition des pouvoirs. Le montant déposé est inscrit obligatoirement dans le statut de l’ entreprise de location et sera déclaré lors de l’envoi du dossier.
La souscription à une assurance responsabilité civile (RC) pro
Cette étape administrative est indispensable pour protéger votre entreprise de location et vos salariés. En effet, une assurance responsabilité civile prend en charge les responsabilités de l’entreprise lorsqu’il est démontré que des dommages issus de l’activité de location de bateau ont touché un tiers, et ce qu’ils soient matériels ou physiques.
L’immatriculation de l’entreprise
Une fois que votre dossier est envoyé au Greffe du tribunal de commerce, votre entreprise de location de bateau est inscrite au RCS (registre du commerce et des sociétés). Son immatriculation sera alors concrétisée par votre extrait Kbis. Il s’agit là d’un document officiel qui prouve la création de votre entreprise. Dans son contenu, vous trouverez :
- La date de création de votre entreprise ;
- Son identité (numéro SIREN, numéro SIRET, etc.) ;
- Et le code APE
Il est à noter que, pour l’envoi du dossier, il est nécessaire de passer par le CFE. Dans les conditions de celui-ci, vous devez fournir obligatoirement une photocopie de votre CIN, une fiche d’état civil, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, une fiche de confirmation du dépôt de fonds, un justificatif de votre domicile et de l’ entreprise de location .
La publication d’une annonce légale
Après avoir obtenu l’immatriculation, il faudra publier une annonce légale dans un journal habilité par arrêté de la préfecture. Celle-ci doit contenir toutes les informations de votre entreprise de location de bateau : la dénomination sociale, le sigle, la durée d’activité, les noms et les adresses des associés ainsi que toutes les autres informations précitées, un peu plus haut.