Vous avez décidé de lancer une entreprise de location de bateau , votre étude de marché avance bien, votre business plan est convaincant, mais vous êtes calé sur le choix de la forme juridique à adopter pour votre future entreprise. En effet, avec le nombre de possibilités qui existent, il est difficile de décider. La bonne nouvelle est que ce guide a pour but de vous aider. En consultant son contenu, vous saurez comment choisir un statut juridique adapté à votre entreprise de location de bateau .
Comme écrit dans les lignes précédentes, il existe un grand nombre de statuts juridiques. Prenons exemple : la forme d’entreprises individuelles, la forme de SARL/EURL et la forme de SAS. Certains sont plus utilisés que d’autres, mais votre choix doit dépendre des enjeux suivants :
- La protection de vos biens personnels ;
- Le régime social des dirigeants ;
- Les répartitions fiscales ;
- La façon de gouvernance de l’entreprise ;
- Et les obligations administratives ;
La protection de vos biens personnels
En fonction du statut juridique de votre entreprise de location , votre patrimoine personnel peut ou non être saisi pour acquitter vos dettes professionnelles. C’est-à-dire que si votre entreprise rencontre des difficultés et qu’elle ne parvient pas à honorer ses dettes, vos créanciers peuvent prendre possession de vos biens (votre maison ou bien votre voiture) pour se faire rembourser.
Le régime social des dirigeants
Selon la forme juridique choisie, vous serez rattaché soit au régime général, soit au régime social des indépendants. Si vous dépendez du régime général, en tant que dirigeant, vous bénéficiez d’une protection sociale équivalente à celle des salariés. Dans le cas contraire, vous dépendez du régime social des travailleurs indépendants, avec une couverture sociale réduite, mais un taux de cotisation plus bas.
Les répartitions fiscales
Comme toute entreprises, une entreprise de location de bateau est imposée de droit au régime de l’impôt sur le revenu (IR), avec une option pour le régime de l’IS. Le coût dépend du niveau des revenus attendus et de leur catégorie fiscale. Cependant, le choix du statut juridique aura également des impacts fiscaux sur vos actionnaires. Le montant dépendra de trois autres éléments en plus :
- Le type d’actionnaires (société ou particulier) ;
- Leurs rôles (actionnaires passifs, mandataires, etc.)
- Et le mode de distribution (dividende ou alors rachat de parts sociales)
La façon de gouvernance de l’entreprise
La forme juridique adoptée pour votre entreprise de location de bateau aura un impact sur les prises de décisions au sein de celle-ci. Que ce soit directement par l’entrepreneur, de façon collégiale entre les codirecteurs ou à la majorité en assemblée générale.
Les obligations administratives
Gérer une entreprise de location, c’est avoir des obligations importantes, en particulier au niveau administratif. Suivant le statut juridique de votre société, vous devrez par exemple, établir ou non des bulletins de paie pour les dirigeants, faire certifier ou non les comptes auprès d’un commissaire aux comptes et les déposer ou non au tribunal de commerce. Ce ne sera pas tout, donc tenez compte de ce point lors de votre choix.