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Ouvrir une entreprise de location de bateau : quelles sont les réglementations à respecter ?

En termes de règles, la location de bateau peut être assez contraignante. C’est pour cela qu’il est important de connaître les réglementations en vigueur avant de se lancer dans ce projet. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise de location de bateau , le présent article vous montre les obligations réglementaires auxquelles il faut se soumettre, ainsi que les règles de sécurité à respecter pour pratiquer l’activité de location en toute sérénité. 

Les obligations réglementaires auxquelles il faut se soumettre

Avant d’entamer la location de bateau , le loueur est tenu de fournir un devis et un contrat de location à son locataire. Dans ce document, le montant de l’acompte à verser ainsi que le dépôt de garantie doivent être précisés. Il faut également mentionner le tarif de location, les conditions d’annulation des réservations et le prix des frais de carburant.


À part cela, le loueur doit réaliser un état des lieux intérieur et extérieur de ses bateaux de location. Cela , en montrant les matériels de sécurité qui se trouvent à bord. Plus important, en tant que loueur professionnel, une entreprise de location de bateau doit souscrire aux contrats d’assurance exigés pour cette activité. Il est aussi nécessaire d’avoir un plan d’évacuation des bateaux loués, qui est d’ailleurs, à fournir à chaque locataire.


En outre, le loueur de bateaux doit réaliser la vérification annuelle de ses navires. Les détails de celle-ci doivent apparaître dans le registre de vérification spéciale fourni au locataire du bateau. Bien entendu, il doit aussi remplir ses charges fiscales et s’assurer d’avoir un capitaine diplômé et expert pour commander ses navires.

Les règles de sécurités à respecter

En tant que loueur, vous devez être particulièrement vigilant sur la qualité et la sécurité de vos services. Selon la navigation pratiquée, les bateaux proposés en location doivent être bien entretenus et fonctionner à merveille. De plus, ils doivent posséder un certain nombre d’équipements obligatoires. Par exemple : 


  • Des équipements individuels de flottabilité ;
  • Des dispositifs lumineux ;
  • Des appareils de lutte contre l’incendie ;
  • Une trousse de premiers soins ;
  • Des appareils de signalisation sonore ; e tc.…

Puis, vous devez fournir la vérification spéciale annuelle remplie aux clients. Ceci pour prouver que l’entretien et le suivi de vos bateaux de location et des matériels de sécurité qui se trouvent à bord sont réalisés régulièrement. 


Par ailleurs, en termes d’assurance, vous devez préciser au locataire l’étendue des risques couverts par l’assurance bateau proposée par votre entreprise de location . Normalement, le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit vous autorise à louer sans contrainte.


D’autre part, les bateaux de locations doivent avoir un plan de sécurité d’urgence. Au moment où le client prend en main le navire, vous devez le lui présenter. De cette manière, il pourra avoir le nécessaire vital si jamais un problème se produit au cours de son circuit en bateau. Conformément à la règle générale, ce plan inclut les éléments suivants :


  • L’annuaire des marées ;
  • La cartographie de la zone explorée ;
  • Et la carte de guide nautique