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société de transport : quelles sont les principales responsabilités d’un transporteur ?

Ouvrir une société de transport : quelles sont les principales responsabilités d’un transporteur ?

La responsabilité de plein droit d’un transporteur est d’acheminer une marchandise en toute sécurité. Une société de transport est présumée fautive lorsqu’un dommage survient entre la prise en charge de la marchandise et sa livraison effective. Pour se dégager de cette responsabilité, le transporteur doit rapporter la preuve qu’il n’est pas à l’origine du dégât. Découvrez dans cet article plus de détails sur les principales responsabilités d’un transporteur.

Les principales responsabilités d’un transporteur

Le responsable transport travaille en étroite collaboration avec le responsable logistique. Ses principales implications sont :

  • encadrer ses équipes : chauffeurs-livreurs, etc.
  • assurer le fonctionnement opérationnel sur la région dont il est responsable.
  • travailler de concert avec le responsable logistique en soutenant ses choix d’organisation et d’investissement.
  • surveiller et contrôler le bon état du parc et du matériel de manutention destiné à l’équipe de transport
  • participer à l’étude du schéma du transport sur sa région
  • veiller au bon déroulement des opérations en termes de qualité, de coûts, de délais et de sécurité
  • contribuer à l’analyse des tableaux de bord de l‘activité
  • assurer le management de son équipe quotidiennement

Le transporteur est tenu d’une obligation de résultat en termes de transport

En général, le transporteur est présumé responsable des dommages causés par le transportsauf si ce dernier parvient à s’exonérer. Les règles en matière d’indemnisation diffèrent en fonction du type de transport. La faute d’une société de transport est présumée en cas de dommage. Toutefois, un transporteur peut très bien être tenu responsable sans avoir commis de faute.

 

Afin d’engager la responsabilité d’un transporteur, il suffit de rapporter les preuves de l’existence d’un contrat de transport, d’un dommage et d’un lien de causalité entre le dommage et le transport.

 

En outre, le contrat peut limiter le niveau de responsabilité du transporteur en cas de problème. Par contre, le client peut demander une prise en charge complète du préjudice pour face à une faute considérée inexcusable par la loi.

Dans quelle circonstance le transporteur peut rejeter les responsabilités présumées ?

Comme évoqué précédemment, le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison. Toutefois, le transporteur peut décliner toutes ces imputations s’il prouve que les pertes ou les dommages proviennent :

  • d’un incendie
  • d’un fait constituant un événement non imputable au transporteur
  • de lock-out ou d’arrêts, de grèves ou d’entraves apportées au travail pour quelques causes
  • de la défectuosité propre de la marchandise ou de freintes routière dans la mesure des tolérances d’usage au port de destination
  • de la faute du chargeur notamment dans l’emballage, du conditionnement ou le marquage des marchandises
  • des vices cachés du transport échappant à un examen vigilant
  • d’un acte ou d’une tentative de sauvetage de vies ou de biens.

 

Par ailleurs, il est nécessaire de souscrire votre société de transport à une assurance multirisque adaptée à l’activité de transport routier. Tous les véhicules de votre flotte doivent donc être assurés pour éviter les mauvaises surprises.