Ouvrir une société de transport : comment établir des contrats de transport ?
Un contrat de transport désigne une convention précisant qu’un transporteur professionnel s’engage à transporter une personne, des marchandises ou du matériel, d’un lieu à un autre ? Découvrez dans cet article comment établir des contrats de transport.
Contrat de transport : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de transport est un document qui indique l’engagement d’un transporteur professionnel à expédier des produits, des personnes ou autres d’un point A à un point B.
Ce type de convention est rangé dans le leasing de l’industrie du Code civil, aux articles 1779. Le contrat de transport fait en effet l’objet de diverses réglementations quant aux spécificités qu’il arbore. Il existe divers types de transport : terrestre, maritime, fluvial et aérien.
La préparation du cahier des charges
Pour que le contrat de transport soit complet, il doit comporter :
–les besoins de la société expéditrice concernant les engins ou les véhicules d’accompagnement
— les types de marchandises ou produits avec leurs caractéristiques, leur poids et leur volume
— les zones géographiques d’acheminement et de remise ainsi que les délais de livraison
— les conditions spécifiques du transport avec les équipements spéciaux comme le frigorifique ou autre
— le budget et la nature du transport s’il s’agit d’un transport à titre personnel ou commercial
— les options mises en avant du client donneur d’ordre comme le tracking ou autres
À préciser que la tarification du transport doit être mentionnée dans la partie budget. D’autant plus que certaines taxes peuvent être ajoutées en fonction des pays à traverser.
Les différents types de contrats de transport
Un contrat de transport peut être mis en place dans le cadre d’un transport de :
–personnes, dans le contexte du droit à la consommation
— marchandises dans le concept du droit au profit
Le contrat de transport de personnes
Si un transport de personnes est mis en place, le voyageur désigne le client. D’un côté, le transporteur a pour obligation principale de transporter et en complément d’assurer la ponctualité et la sécurité du passager.
Le contrat de transport de marchandises
Le contrat de transport de marchandisesest une convention dite tripartite. Le document met en relation trois acteurs dont :
— l’expéditeur
— le transporteur
— le destinataire.
Parfois, un quatrième acteur peut intervenir. Il s’agit du commissionnaire.
Les divers documents qui définissent un contrat de transport
Le contrat de transport est représenté par des documents différents qui dépendent du mode de transport utilisé (transport routier, aérien, fluvial ou maritime). Ces documents sont :
— le connaissement qui est le contrat de transport maritime formalisant le reçu de la marchandise.
–la lettre de voiture qui permet d’attester la prise en charge de transport et l’expédition de marchandise.
–la lettre de transport aérien également appelé LTA qui désigne la preuve d’un contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise et du justificatif de prix. Elle est normalisée par l’IATA.
–la lettre de transport ferroviaire ou la lettre de voiture internationale qui désigne un contrat de transport ferroviaire. Elle est dictée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires de 1980.
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