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Contrat pour de la location de voiture classique ou de luxe.
Exemple contrat de location
Voici un exemple de contrat de location de voiture :
Contrat de location de voiture
Entre les soussignés :
- La société [Nom de la société de location de voiture], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse], ci-après désignée "la société de lieu" ;
- Monsieur/Madame [nom du client], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], portant la carte d'identité nationale n° [numéro de carte d'identité], domicilié(e) à [ adresse], ci-après connu(e) "le/la client(e)" ;
Il a été convenu ce qui suit :
- Objet du contrat La société de location met à disposition du/de la client(e) un véhicule de type [marque et modèle du véhicule], immatriculé [numéro d'immatriculation], ci-après dénommé "le véhicule".
- Durée de la location La location du véhicule est conclue pour une durée de [nombre de jours/semaines/mois] à compter du [date de début de la location].
- Tarif de la location Le tarif de la location du véhicule est de [montant en euros] par [jour/semaine/mois], payable à la réception du véhicule.
- Assurance Le véhicule est assuré pour la durée de la location contre les dommages subis à des tiers, ainsi que contre les dommages subis au véhicule lui-même. Le/la client(e) s'engage à respecter les conditions de l'assurance, notamment en ce qui concerne les restrictions d'âge et de permis de conduire.
- Responsabilité du/de la client(e) Le/la client(e) est responsable des dommages causés au véhicule pendant la durée de la location, à moins que ces dommages ne soient couverts par l'assurance. Le/la client(e) s'engage à restituer le véhicule dans le même état qu'il était lors de la prise en charge, à moins qu'un accord contraire n'ait été conclu par écrit avec la société de location.
- Résiliation du contrat Le contrat de location peut être résilié par la société de location en cas de non-respect des conditions du contrat par le/la client(e). Le/la client(e) peut également résilier le contrat en cas de force majeure, annuler le paiement d'une indemnité
Vous pouvez utiliser ce contrat en copiant le texte et en le collant dans un document DOC. Vous pouvez ensuite l'imprimer et l'utiliser pour votre agence de location de voiture.
Nos contrats sont conçus pour faire de la location de voiture de luxe ou classique. Un vrai contrat coûte en moyenne 350 euros dans un cabinet Juridique.
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