Le quitus fiscal est un certificat fiscal délivré par les autorités fiscales qui certifie que les impôts et les taxes d’une voiture ont été payés et qu'il n'y a plus de dette fiscale en suspens. Il démontre que le véhicule est en règle fiscalement parlant. Il est obligatoire pour l'immatriculation, la revente ou l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion depuis un autre pays de l’UE. Cependant, l’obtention d’un quitus fiscal auto s’effectue en plusieurs étapes. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
1 ère étape : Vérifier si la voiture est enregistrée
Avant de commencer le processus d’obtention d’un quitus fiscal pour une voiture, il est nécessaire de vérifier si elle est enregistrée. Cela peut être réalisé grâce au numéro de plaque d’immatriculation, en utilisant les services en ligne du gouvernement ou en se rendant à un bureau d’immatriculation local.
2 ème étape : Vérifier si les impôts et taxes sont payés
La deuxième étape consiste à vérifier si les impôts et les taxes de la voiture sont payés. Cela inclut les taxes sur les véhicules à moteur, les frais de circulation, les taxes sur les pneus, etc. Il est possible de vérifier cela en contactant l’administration fiscale locale ou en utilisant un service en ligne pour vérifier l’état des taxes du véhicule. Une fois que tout est en ordre, la demande d’obtention du quitus fiscal peut être effectuée.
3 ème étape : Récupérer l’adresse e-mail nécessaire
Afin de débuter la demande correctement, il est nécessaire de récupérer l’adresse e-mail du centre des impôts concerné grâce au site internet impôt.gouv.fr.
4 ème étape : Remplir le Cerfa
Le Cerfa est un formulaire administratif à remplir pour faire une demande de quitus fiscal. Il est disponible en ligne ou auprès d’un guichet d’une mairie ou d’un centre des impôts. Il est important de le remplir correctement pour garantir un traitement rapide et efficace.
5 ème étape : Envoyer les documents nécessaires par e-mail
Il est maintenant temps d’envoyer la copie des documents nécessaires à la demande au courriel obtenu précédemment :
- La carte grise
- La facture d’achat
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le Cerfa (n°15291 pour les particulier et n°15599 pour les professionnels)
- Un numéro de téléphone
6 ème étape : Attendre
Après avoir envoyé la copie des documents, il suffit d’attendre. Il faut compter en moyenne 1 à 2 semaines pour être recontacté par le centre des impôts.
7 ème étape : Vérifier les documents originaux
Une fois que le centre des impôts a étudié la copie des documents, les originaux devront être vérifiés. Pour cela, il faudra prendre rendez-vous avec le centre des impôts concerné, et donc apporter les documents originaux.
Cependant, il n’est pas obligatoire de se déplacer pour effectuer une demande de quitus fiscal, tout peut se faire à distance, en ligne.
8 ème étape : Obtention du quitus fiscal
Si tout est en ordre et qu’il ne manque aucun document, la demande est terminée et le quitus fiscal est désormais obtenu.
En résumé, pour obtenir un quitus fiscal pour une voiture il suffit simplement de remplir quelques documents, les envoyer et les faire vérifier auprès d’un centre des impôts. Plutôt simple, non ?
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