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Comment créer une société en Bulgarie

Vous envisagez d'élargir vos horizons commerciaux en Europe? La Bulgarie peut être le choix parfait pour vous. Avec son économie stable, ses faibles impôts et sa localisation stratégique, ce pays est devenu une destination de choix pour les entreprises internationales. Mais comment créer une entreprise en Bulgarie? Dans cet article, nous vous guiderons à travers chaque étape du processus, pour démarrer votre aventure bulgare en toute sérénité.

Choisir la bonne structure d'entreprise

Avant de commencer le processus d'enregistrement de votre entreprise, vous devez d'abord décider de la structure qui convient le mieux à vos besoins. En Bulgarie, les deux principales formes de sociétés sont la société à responsabilité limitée (SRL) et la société par actions (SA).

La société à responsabilité limitée est généralement recommandée pour les petites et moyennes entreprises. Elle nécessite un capital social minimum de 1 lev bulgare (environ 0,50 euro). Le capital est divisé en parts sociales, qui peuvent être détenues par une ou plusieurs personnes. La responsabilité des associés est limitée à leur apport au capital.

La société par actions, en revanche, est généralement choisie par les grandes entreprises. Elle nécessite un capital social minimum de 50 000 leva bulgares (environ 25 000 euros). Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.

Préparer les documents nécessaires

Une fois que vous avez choisi la structure de votre entreprise, il est temps de préparer les documents nécessaires pour l'enregistrement. Ceux-ci comprennent le contrat de constitution, les statuts de la société, la preuve du capital versé et une déclaration de non-condamnation pénale pour les gérants.

Ces documents doivent être rédigés en bulgare, alors assurez-vous d'avoir recours à des services de traduction si nécessaire. Il est également recommandé de consulter un avocat pour s'assurer que tous les documents sont correctement préparés et conformes à la législation bulgare.

Ouvrir un compte bancaire bulgare

L'ouverture d'un compte bancaire bulgare est une autre étape cruciale dans la création de votre société. Le capital social doit être déposé sur un compte temporaire dans une banque bulgare avant l'enregistrement de l'entreprise. Une fois que l'entreprise est enregistrée, le compte bancaire temporaire est transformé en compte bancaire d'entreprise.

Il est important de noter que de nombreuses banques en Bulgarie exigent une présence physique pour ouvrir un compte. Cependant, certains services d'accompagnement peuvent vous aider à ouvrir un compte sans avoir à vous rendre en Bulgarie.

Enregistrer votre entreprise

Après avoir préparé les documents nécessaires et ouvert un compte bancaire, vous pouvez procéder à l'enregistrement de votre entreprise. Cela se fait auprès du Registre du commerce bulgare.

L'enregistrement peut être effectué en personne, par procuration ou par voie électronique. Cependant, l'enregistrement en ligne nécessite une signature électronique qualifiée, que seuls les résidents bulgares peuvent obtenir. Si vous n'êtes pas résident bulgare, il est recommandé d'utiliser un service d'accompagnement pour faciliter le processus d'enregistrement.

Obtenir un numéro de TVA

Enfin, si vous prévoyez de faire des affaires au sein de l'Union européenne, vous devrez obtenir un numéro de TVA. En Bulgarie, cela peut être fait lors de l'enregistrement de votre entreprise ou à une date ultérieure.

Pour obtenir un numéro de TVA, vous devrez soumettre une demande auprès de l'Agence nationale des revenus. Une fois que votre demande est approuvée, vous recevrez un certificat de TVA, qui est valable dans toute l'Union européenne.

Créer une entreprise en Bulgarie peut sembler un processus complexe, mais avec une bonne planification et la bonne aide, vous pouvez naviguer facilement à travers chaque étape. Bonne chance dans votre aventure bulgare!

Avantages fiscaux et coût de la vie en Bulgarie

Démarrer une entreprise en Bulgarie présente plusieurs avantages fiscaux. En effet, le taux d'imposition sur les sociétés est l'un des plus bas de l'Union européenne, à seulement 10%. En outre, la Bulgarie a signé des conventions de double imposition avec de nombreux pays, ce qui peut également réduire votre charge fiscale. Par ailleurs, le coût de la vie en Bulgarie est plutôt bas par rapport aux autres pays européens. Cela signifie que les frais généraux de votre entreprise, tels que le loyer, les salaires et les services publics, seront probablement plus bas qu'ailleurs.

Il convient néanmoins de noter que, malgré ces avantages, la création d'une société en Bulgarie peut impliquer certaines obligations fiscales. Par exemple, vous devrez peut-être payer des cotisations sociales pour vos employés, qui sont calculées en pourcentage du salaire brut. Si vous prévoyez d'embaucher des employés en Bulgarie, il est essentiel de comprendre ces obligations et de les prendre en compte dans votre planification financière.

Les responsabilités du gérant de la société

En tant que gérant d'une société en Bulgarie, vous aurez plusieurs responsabilités. Premièrement, vous devrez veiller à ce que votre société respecte toutes les lois et réglementations bulgares pertinentes. Cela comprend l'obligation de tenir des comptes précis, de payer les impôts et les cotisations sociales, et de tenir des réunions régulières des actionnaires ou des associés.

Le gérant d'une société est également responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise. Cela peut inclure des tâches telles que la prise de décisions stratégiques, la gestion des employés, l'établissement de contrats avec les clients et les fournisseurs, et la gestion des finances de l'entreprise.

Si vous n'êtes pas sûr de vos responsabilités en tant que gérant d'une société en Bulgarie, il peut être utile de consulter un avocat ou un conseiller en affaires.

La sécurité sociale en Bulgarie

La Bulgarie a un système de sécurité sociale bien établi qui fournit diverses prestations, telles que la retraite, l'assurance maladie, l'assurance chômage et les prestations familiales. En tant qu'employeur, vous devrez payer des cotisations sociales pour vos employés, qui sont calculées en pourcentage du salaire brut.

En général, les cotisations sociales sont partagées entre l'employeur et l'employé. La part de l'employeur est généralement plus élevée que celle de l'employé. Il est donc important de prendre en compte ces cotisations lors de la planification de votre budget.

Conclusion

La création d'une société en Bulgarie offre de nombreux avantages, notamment une économie stable, un taux d'imposition favorable et un coût de vie relativement bas. Cependant, il est important de bien comprendre le processus et les obligations associées à la création et à la gestion d'une société en Bulgarie.

Choisir la bonne structure d'entreprise, préparer les documents nécessaires, ouvrir un compte bancaire, enregistrer votre entreprise et obtenir un numéro de TVA sont toutes des étapes cruciales dans la création de votre entreprise.

Il est également essentiel de comprendre vos responsabilités en tant que gérant de la société, ainsi que les obligations fiscales et sociales que vous devrez respecter en tant qu'employeur.

Avec une bonne préparation et le bon soutien, la création d'une société en Bulgarie peut être une expérience enrichissante et réussie. Nous vous souhaitons bonne chance dans votre aventure bulgare!

FAQ


Quelles sont les étapes principales pour créer une société en Bulgarie ?

Pour créer une société en Bulgarie, il faut d'abord choisir la forme juridique de l'entreprise (EURL, SARL, SA, etc. ). Ensuite, il faut rédiger les statuts de la société et les faire certifier par un notaire. Après cela, il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire provisoire pour y déposer le capital social. L'étape suivante consiste à enregistrer la société auprès de l'Agence Bulgare d'Enregistrement des Entreprises, ce qui implique de fournir les documents nécessaires, tels que les statuts, les preuves de dépôt du capital, les pièces d'identité des gérants, etc. Une fois l'enregistrement effectué, il faut obtenir un numéro d'identification fiscale et s'inscrire auprès des organismes de sécurité sociale et de la caisse de retraite. Finalement, l'entreprise doit s'inscrire à la TVA si nécessaire et obtenir les licences et permis spécifiques liés à son activité.

Quel est le capital social minimum requis pour la création d’une société en Bulgarie ?

Le capital social minimum requis dépend de la forme juridique de l'entreprise. Par exemple, pour une SARL (OOD), le capital social minimum est de 2 BGN (environ 1 EUR), tandis que pour une SA (AD), le capital minimum requis est de 50 000 BGN (environ 25 500 EUR). Ces montants doivent être déposés dans un compte bancaire au moment de la constitution de la société.

Combien de temps faut-il généralement pour enregistrer une société en Bulgarie ?

L'enregistrement d'une société en Bulgarie peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Si toutes les démarches sont correctement effectuées et que les documents nécessaires sont bien préparés, l'enregistrement peut être réalisé en environ une semaine. Cependant, des délais supplémentaires peuvent survenir pour des raisons administratives ou si des documents supplémentaires sont requis.

Y a-t-il des restrictions concernant la nationalité des actionnaires ou des dirigeants d’une société bulgare ?

Non, il n'y a pas de restrictions concernant la nationalité des actionnaires ou des dirigeants pour la plupart des formes d'entreprises en Bulgarie. Les étrangers peuvent détenir des parts et être dirigeants d'une société bulgare sans résider dans le pays. Cependant, certaines activités réglementées peuvent exiger la présence de directeurs ou d'actionnaires bulgares ou européens.

Peut-on créer une société en Bulgarie entièrement en ligne ?

Il est possible d'effectuer certaines étapes de la création d'une société en Bulgarie en ligne, comme la vérification de la disponibilité du nom de la société ou le dépôt de certains documents. Toutefois, certaines étapes requièrent une présence physique, comme la certification des statuts par un notaire ou l'ouverture d'un compte bancaire. Dans certains cas, il est possible de donner procuration à un représentant local pour effectuer ces démarches en votre nom.