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Comment créer une société à Chypre

Vous envisagez de créer une société à Chypre et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? Vous êtes sur le bon chemin. Nous vous détaillons ici toutes les informations dont vous avez besoin pour réussir votre projet.

Chypre, un pays propice à la création d'entreprise

Pourquoi Chypre ? C’est une question qui mérite réflexion. En effet, le choix de la juridiction d'une entreprise est d'une importance capitale. Chypre est un pays membre de l'Union européenne. Cette position stratégique en fait un choix privilégié pour de nombreuses entreprises, surtout celles qui visent une expansion européenne.

Le pays offre également un environnement d'entreprise très favorable, avec un processus de création d'entreprise simplifié et des réglementations gouvernementales favorables aux affaires. Et ce n'est pas tout, Chypre présente aussi une fiscalité attrayante pour les entreprises, avec l'un des taux d'impôt sur les sociétés les plus bas de l'Union européenne.

Comment enregistrer votre entreprise à Chypre

L' enregistrement d'une entreprise à Chypre est une démarche assez simple. Le pays dispose d'une procédure d'enregistrement d'entreprise bien définie, qui a été simplifiée ces dernières années pour attirer davantage d'investissements étrangers. Il faut cependant respecter certaines étapes pour mener à bien cette procédure.

Tout commence par la recherche d'un nom unique pour votre entreprise auprès du registre des sociétés. Ensuite, vous devrez préparer des documents tels que les statuts de l'entreprise, une déclaration de conformité, une liste de directeurs et de secrétaires, entre autres. Une fois ces documents prêts, ils devront être soumis au registre des sociétés pour approbation.

Les services bancaires à Chypre

Une fois votre entreprise enregistrée, il vous faudra ouvrir un compte bancaire à Chypre. Le pays dispose d'un système bancaire robuste, avec des banques locales et internationales offrant une variété de services pour les entreprises.

La procédure d'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise à Chypre est assez simple. Il vous suffira de vous présenter à la banque avec les documents nécessaires, qui peuvent inclure une copie certifiée de votre passeport, une preuve d'adresse (comme une facture de services publics) et des détails sur la nature de votre entreprise.

Les avantages de créer une société à Chypre

Il y a de nombreux avantages à créer une société à Chypre. Comme mentionné précédemment, le pays offre un environnement d'entreprise favorable, avec un processus de création d'entreprise facile et des réglementations gouvernementales pro-business. Mais il y a plus que cela.

L'un des principaux avantages de créer une société à Chypre est la fiscalité favorable aux entreprises. Avec l'un des taux d'impôt sur les sociétés les plus bas de l'UE, vous pourrez maximiser vos profits et réinvestir davantage dans votre entreprise. De plus, Chypre a signé des traités de double imposition avec de nombreux pays, ce qui signifie que vous ne serez pas taxé deux fois sur le même revenu.

Preuves requises pour la création d'une société à Chypre

Pour créer une société à Chypre, vous devrez fournir certaines preuves. Ces preuves incluent des documents tels que les statuts de l'entreprise, une déclaration de conformité, une liste de directeurs et de secrétaires, entre autres.

Ces documents doivent être préparés avec soin, car ils joueront un rôle crucial dans l'approbation de votre demande d'enregistrement d'entreprise. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel ou à un service spécialisé pour vous aider à préparer ces documents.

Création d'une société offshore à Chypre

Chypre est également une destination populaire pour la création de sociétés offshore. En effet, le pays offre plusieurs avantages pour les entreprises offshore, y compris une fiscalité favorable, une confidentialité accrue et une protection des actifs.

Pour créer une société offshore à Chypre, vous devrez suivre des étapes similaires à celles requises pour la création d'une entreprise locale. Cependant, il y a certaines différences à noter. Par exemple, vous devrez peut-être fournir davantage de preuves de votre identité et de la nature de votre entreprise, car les réglementations sur les sociétés offshore sont plus strictes.

Constitution du capital social à Chypre

Une entreprise à Chypre est tenue de constituer un capital social. Le capital social est le montant initial d'argent investi dans l'entreprise par ses fondateurs. Ce capital peut être utilisé pour couvrir les coûts de démarrage de l'entreprise, tels que l'achat d'équipement, la location de bureaux et le paiement des employés.

A Chypre, le montant du capital social requis varie en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Pour une société à responsabilité limitée, le capital social minimum est de 1 000€. Pour une société anonyme, le capital social minimum est de 25 622€.

Il est important de noter que le capital social doit être entièrement libéré lors de la constitution de la société. C'est-à-dire que l'intégralité du montant doit être déposée sur un compte bancaire au nom de l'entreprise. Une fois le capital social déposé, l'entreprise peut commencer à fonctionner.

Le droit des sociétés à Chypre

Le droit des sociétés à Chypre est principalement régi par la Loi sur les sociétés (Cap. 113), qui est basée sur le droit anglais des sociétés. Cette loi établit les règles et les procédures pour la création et la gestion d'une entreprise à Chypre.

En vertu de cette loi, une entreprise à Chypre peut être constituée sous différentes formes, dont la plus courante est la société à responsabilité limitée. Cette forme offre une protection légale aux actionnaires, leur responsabilité limitée étant limitée au montant qu'ils ont investi dans l'entreprise.

La loi sur les sociétés de Chypre contient également des dispositions sur la gestion et l'administration d'une entreprise, y compris les obligations en matière de tenue de livres comptables, d'assemblées générales annuelles et de dépôt de comptes annuels auprès du Registre des sociétés.

Résidence fiscale des sociétés à Chypre

Une question importante à considérer lors de la création d'une entreprise à Chypre est celle de la résidence fiscale. Une entreprise est considérée comme résidente fiscale à Chypre si elle est dirigée et contrôlée à Chypre.

Être une entreprise résidente fiscale à Chypre a plusieurs avantages. Les entreprises résidentes fiscales ont droit à une exemption totale des dividendes et des gains en capital sur la vente de titres. Elles bénéficient également d'un taux d'imposition sur les sociétés de 12,5%, l'un des plus bas de l'Union européenne.

Il est important de noter que pour être considéré comme résident fiscal, une entreprise doit avoir au moins la moitié de ses directeurs résidant à Chypre. De plus, les décisions stratégiques de l'entreprise doivent être prises à Chypre.

Conclusion

Créer une entreprise à Chypre présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que réglementaire. Que vous envisagiez de créer une société locale ou une société offshore, Chypre offre un environnement d'affaires favorable, une fiscalité attrayante et un processus de création d'entreprise simplifié. N'oubliez pas que le respect des lois et des réglementations locales est crucial pour garantir le succès de votre entreprise. Il est donc recommandé de faire appel à des professionnels ou à des services spécialisés pour vous aider dans votre démarche de création d'entreprise à Chypre. Avec une bonne planification et une bonne exécution, votre entreprise à Chypre peut être le tremplin vers le succès que vous recherchez.

FAQ


Quelles sont les étapes principales pour créer une société à Chypre?

Pour créer une société à Chypre, il faut tout d'abord choisir un nom d'entreprise unique et le faire approuver par le Registrer of Companies. Ensuite, il est nécessaire de préparer les documents constitutifs, tels que le Mémorandum et les Articles d'Association, et de les soumettre au registre des entreprises. Après cela, vous devez obtenir un numéro d'identification fiscale et vous inscrire à la TVA si nécessaire. Enfin, ouvrez un compte bancaire d'entreprise et déposez le capital social minimum requis.

Quel est le capital social minimum requis pour la création d'une entreprise à Chypre?

Le capital social minimum requis dépend de la forme juridique de l'entreprise. Pour une société à responsabilité limitée privée, il n'y a pas de capital social minimum exigé. Cependant, pour une société publique, un capital minimum de 25 629 euros est requis. Il est important de vérifier les exigences actuelles car elles peuvent changer avec le temps.

Quels types de sociétés peut-on créer à Chypre et quelle est la plus courante?

À Chypre, il est possible de créer différents types de sociétés, tels que la société à responsabilité limitée privée ou publique, la société en nom collectif, la société en commandite et la succursale d'une société étrangère. La forme la plus courante est la société à responsabilité limitée privée, en raison de sa flexibilité et de la limitation de la responsabilité des actionnaires à leur apport en capital.

Est-il nécessaire d'avoir un résident chypriote comme directeur ou actionnaire pour enregistrer une société à Chypre?

Non, il n'est pas obligatoire d'avoir un résident chypriote comme directeur ou actionnaire pour enregistrer une société à Chypre. Cependant, pour bénéficier du régime fiscal favorable de Chypre, il est recommandé que l'entreprise soit dirigée et contrôlée depuis Chypre, ce qui implique généralement d'avoir une majorité de directeurs résidant à Chypre.

Quels sont les avantages fiscaux de créer une société à Chypre?

Chypre offre plusieurs avantages fiscaux, notamment un taux d'imposition des sociétés parmi les plus bas de l'Union européenne à 12,5%. Il n'y a pas d'impôt sur les dividendes pour les non-résidents et pas de retenue à la source sur les intérêts et les redevances versés à l'extérieur de Chypre. De plus, il existe des exemptions pour les gains en capital sur les titres et des accords de double imposition avec de nombreux pays, ce qui peut réduire davantage les charges fiscales.